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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’administrateur ou le dirigeant doit faire preuve de réserve dans l’expression de ses opinions politiques notamment, de façon à ne pas laisser croire que son pouvoir décisionnel en est influencé ou que ses intérêts politiques priment sur ceux de l’office.
D. 498-2007, a. 11.
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